MICHELEZ NOTAIRES

MICHELEZ NOTAIRES située à Paris Michelez Notaires | Acteur de vos projets | Étude notariale à Paris Michelez Notaires est structuré de manière à répondre à vos exigences de qualité, de réactivité, de pro-activité et de confidentialité. En moyenne sur les trois dernières années Au 15 juillet, près de 41 300 hectares de forêts et de végétation ont déjà brûlé en France, soit plus de quatre fois la moyenne des vingt dernières années.Le risque incendie ne concerne plus les seuls massifs historiquement exposés et ne se limite pas à une question de vigilance saisonnière : il s’inscrit dans un cadre juridique précis, qui engage la responsabilité du propriétaire forestier et des propriétaires riverains à plusieurs niveaux.Notre équipe spécialisée droit forestier, fait le point sur trois sujets qui appellent une vigilance renouvelée :– les obligations légales de débroussaillement (OLD) ;– l’obligation de regroupement des propriétaires en association syndicale ;– la couverture assurantielle et ses incidences en cas de vente. Le risque incendie ne concerne plus les seuls massifs historiquement exposés et ne se limite pas à une question de vigilance saisonnière : il s’inscrit dans un cadre juridique précis, qui engage la responsabilité du propriétaire forestier et des propriétaires riverains à plusieurs niveaux. Notre équipe spécialisée droit forestier, fait le point sur trois sujets qui appellent une vigilance renouvelée :– les obligations légales de débroussaillement (OLD) ;– l’obligation de regroupement des propriétaires en association syndicale ;– la couverture assurantielle et ses incidences en cas de vente. Newsletter Michelez PatrimoineNewsletter Michelez ImmobilierNewsletter Michelez International