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Apostille et Légalisation - Franche-Comté

Notaire à Besançon
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Apostille et Légalisation - Franche-Comté située à Besançon Demande d'Apostille - Franche-Comté | Demande d'Apostille Franche-Comté Demande d'Apostille Besançon (au 1er mai le formulaire de demande d'Apostille "papier" (cerfa 15703*01) n'existera plus et ne pourra plus être traité) Pour cela, veuillez vous rendre sur la plateforme dédiée à l'e-Apostille via le lien en bas de page ⬇️ Envoyer : ledocument originalousacopie certifiée conforme❓,le récépisséetune enveloppe suffisamment affranchiesur laquelle vous indiquerez votre adresse pour la restitution de vos documents, à : Contacter leService Apostilleafin de prendre rendez-vous pourdéposer vos documentsainsi quele récépissé de votre demande en ligne: ❓Copie certifiée conforme :Selon la nature du document à apostiller il y aura lieu de vous rendre enmairieou chez unnotaire(trouver un notaire)muni de votre pièce d'identité et de votre document original pour :

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22A Rue de Trey, 25000 Besançon

Téléphone

+33381508733

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